Les
conditions générales de vente en ligne
(CGV) s'appliquent à toutes
les ventes conclues par le biais du site Internet www.innovacases.com
et de façon exclusive aux relations commerciales actuelles
et futures existant entre la société Innovacases
et ses clients.
Prix
Les
prix de vente des produits commercialisés sur
le site Internet Innovacases s’entendent hors taxes
(H.T.) et sont garantis sous réserve de modification
du taux de TVA français. Tout changement de ce taux
pourrait alors être répercuté immédiatement
sur nos prix de vente.
Une facture détaillée vous sera envoyée
par email. L'indication du montant de la TVA donne la
possibilité aux professions libérales de la
récupérer.
Cette facture faisant office de garantie, elle devra être
conservée.
T.V.A
et Taxes
Livraison France metroplitaine
Les articles commandés sont assujettis à la
TVA française ainsi que les frais de transport.
Livraison en outre mer
Toute commande entraînant une livraison en Outre Mer
est exonérée de TVA métropolitaine.
Cette exonération porte sur le prix de vente des produits
et la prestation de transport.
La prestation complète sera facturée H.T.
En revanche, à l’arrivée du colis l’acheteur
sera tenu de dédouaner ses marchandises en acquittant
les droits et taxes à l’entrée du département
ou du territoire.
Livraison en Europe communautaire
Produits en stock France
Les articles commandés sont assujettis à la
TVA française. Aucune taxe n'est payable à réception,
et la TVA n'est pas récupérable. Si vous êtes
une entreprise et que vous possédez un numéro de TVA intracommunautaire,
vous serez facturé Hors Taxe. Attention, les numéros
de TVA intra communautaire sont vérifiés avant chaque paiement
et livraison. Si le numéro n'existe pas, votre commande sera
annulée automatiquement.
Produits en stock Argentine, sur-mesure ou pré-commande
Les articles commandés ne sont pas assujettis à la
TVA française. Néanmoins, vous devrez acquitter les
droits et taxes à l’entrée de votre pays
et vous assurer au préalable, que les produits ainsi
commandés
sont autorisés à l’importation dans votre
pays.
Livraison hors Europe Communautaire
Vous bénéficiez de la détaxe sur nos
produits et nos prestations de transport.
La facture sera établie hors TVA française.
Vous devrez en revanche acquitter les droits et taxes à l’entrée
de votre pays et vous assurer au préalable, que les
produits ainsi commandés sont autorisés à l’importation
dans votre pays.
Retours
Innovacases garantit un remboursement
sous 30 jours pour les produits achetés
sur le site innovacases.com et sous
présentation de la facture. Dans tous
les cas, les frais de transport ne seront pas inclus
dans
le remboursement. Après cette période
de 30 jours, aucun remboursement ne sera accordé.
Afin d’être remboursé, le produit
devra nous parvenir dans son emballage d’origine
et en parfait état
(pas de rayures, pas de traces d’usures…).
Le remboursement aura lieu une fois que nous aurons
reçu
et vérifié le produit.
Dans le cas où l’emballage
(packaging) ne serait pas inclus, une commission de
15% sera prélevée. Afin
de faciliter le retour, nous vous invitons à prévenir
par email notre service après vente custserv@innovacases.com pour
recevoir un numéro de retour, toutes les instructions
pour retourner le produit pour procéder au remboursement
ou à l’échange.
Les
frais de ré-expédition du produit sont à votre
charge.
Si
les conditions, énumérées ci dessus,
ne sont pas respectées,
Vaja se réserve
le droit de refuser le retour (de même si les produits
sont abîmés, usés ou manquants…).
Clients
Européens
Certains pays Européens feront payer des frais
de douane et autres taxes qui dépendront du type
et de la valeur déclarée du produit. Nous
ne sommes pas responsables de ces charges. Pour plus
d’informations,
nous vous invitons à contacter le bureau de douane
de votre pays. A noter, dans la majorité des commandes
inférieures à deux produits (quelque soit
la valeur totale), il y a une exonération
de ces frais.
Le
débit émanant d’un paiement par
carte bleue ne pourra pas être contesté si
la raison de votre annulation ne répond pas
aux conditions citées
ci-dessus. Dans le cas contraire, nous vous invitons
donc à contacter
notre service après vente afin de résoudre
rapidement le problème. Si le remboursement est
accepté,
vous serez immédiatement remboursé.
Si
l’achat de votre produit provient d’un
de nos revendeurs ou distributeurs européen
officiel (voir la liste sur notre site Internet), les
conditions générales
du revendeur / distributeur s’appliquent. Vous
devez contacter la société où vous
avez fait votre achat. Les conditions peuvent varier
en fonction des
revendeurs / distributeurs. Innovacases n’acceptera
pas le retour de produits achetés chez un
revendeur / distributeur.
Cependant,
si la réponse d’un de nos revendeurs
/ distributeurs ne vous satisfait pas, vous pouvez nous
envoyer un email. Nous ferons notre possible pour résoudre
votre problème.
La
garantie Innovacases est uniquement applicables
pour les produits ayant un numéro de commande et une
facture provenant d’un de nos revendeurs /
distributeurs officiels.
Pour
l’envoi de vos produits à notre service
après vente, nous vous conseillons fortement de
nous les expédier en recommandé (avec tracking).
La Poste, Fedex, UPS, DHL… offrent ce service.
Merci d’inclure
sur/dans le colis votre adresse, votre numéro
de téléphone,
les instructions envoyées par notre service client
et une copie de votre facture d’achat.
Etuis
sur-mesure / personnalisés
Annulations
ou modifications pour les étuis sur-mesure
En
ce qui concerne la commande de produits sur-mesure.
Vous recevez immédiatement après votre achat un
email de confirmation avec la description précise
du produit. Ce mail vous permet de vérifier que vous
n’avez pas fait d’erreurs. Après avoir
reçu cet email, si vous souhaitez annuler
votre commande ou la modifier, vous avez 24 heures
pour le faire par email custserv@innovacases.com.
Nous n’accepterons pas d’annulations
ou de modifications après cette période. Après
ces 24 heures, le processus de fabrication est en marche.
Il n’y a plus de moyens, pour nous, de l’annuler
pendant cette étape.
Retours
et échanges pour les produits sur-mesure
Si
nous ne recevons pas de demande d’annulation
ou de modification par email dans les 24 heures
qui suivent
votre commande, la fabrication commence.
Une fois que l’étui
est rentré dans sa première phase de fabrication,
l’étui est propriété du client
qui l’a commandé et personne d’autre
(à noter : à partir de ce moment précis, le client
est l’actuel propriétaire du produit même
si il n’y pas eu encore le transport / livraison).
Nous ne pouvons pas accepter les retours ou échanges
des produits sur-mesure une fois que la fabrication a
démarré .
Ceci s’explique, tout simplement, par des processus
de fabrication longs et complexes que cela implique.
Les étuis
sur-mesure tiennent compte d’un processus de conception
unique/dédié pour un client individuel.
C’est
pourquoi nous insistons sur le fait qu’il est important
de vérifier l’email de confirmation pour
vous assurer qu’il n’y a pas d’anomalies
qui pourraient poser des problèmes par la
suite.
N’hésitez
pas à contacter notre service
dédié custom@innovacases.com,
si vous avez des questions avant la commande d’un
produit sur-mesure. Nous vous aiderons à trouver
l'étui
qui répondra à vos besoins.
Garantie
Innovacases
A
travers les produits Vaja , nous mettons tout en œuvre
pour vous satisfaire. Nous garantissons au client que les
produits seront exempts de tous défauts et ceci pendant
1 an à partir de la date d’achat.
Cette garantie limitée ne couvre pas les défauts
dus à l’abus du produit, à la négligence,
aux modifications ou réparations extérieures,
non autorisées, apportées.
De même, cette garantie ne couvre pas les dommages
causés envers une personne ou une propriété,
elle couvre uniquement le produit acheté.
Cette
garantie commencera à la date de la réception
du produit jusqu'à la date du timbre sur votre
paquet de retour. Après
cette période, aucune garantie ne s’appliquera.
Pour solliciter la garantie, nous vous prions de
bien vouloir contacter notre service après
vente par email custserv@innovacases.com pour
obtenir des informations précises. L'achat
de produit Vaja doit être justifié par
un numéro de commande et de facture.
Innovacases se
réserve le droit de réparer ou remplacer le
produit si la garantie limitée s'applique.
Produits & qualité
Nous
sommes extrêmement vigilant sur le choix du cuir.
Vaja sélectionne uniquement 10% du cuir fabriqué en
Argentine pour atteindre le processus de fabrication. Le
cuir est choisi pour sa qualité, sa force, son caractère
et son grain tactile.
Les produits sont fabriqués
un par un dans nos usines par nos artisans-experts qui
maintiennent des normes de qualité dignes
des meilleures industries du cuir.
Site Internet
Innovacases se réserve le droit d'annuler
une commande suite à un bug informatique, piratage,
erreur de saisie ou autre malveillance interne ou externe à la
société.
Innovacases sera tenu de prévenir le client et d'annuler
la commande. Si vous constater une erreur, merci de nous
contacter
par email: webmaster@innovacases.com